Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions des prestations suivantes :

Éducation canine et conseils comportementaux pour chiens et chats.

Promenades individuelles de chiens.

Visites à domicile pour soins, alimentation et surveillance des animaux.

Ces CGV s’appliquent à toute commande passée par le client, sauf accord spécifique écrit entre les parties.


Article 2 – Acceptation des CGV
En réservant une prestation, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord préalable écrit entre les parties.


Article 3 – Prestations proposées
Les prestations incluent :

1. Éducation et comportement animalier :
   • Séances d’éducation canine à domicile ou en extérieur.
   • Conseils en comportement pour chiens et chats à domicile ou en visio.
2. Promenades de chiens :
   • Promenades individuelles adaptées aux besoins physiques et comportementaux des chiens.
3. Visites à domicile :
   • Soins de base : alimentation, eau, nettoyage des litières ou espaces de vie.
   • Surveillance générale (sans acte médical ou vétérinaire).
   • Activités de stimulation (jeux, câlins, sorties dans le jardin, etc.).

Article 4 – Tarifs
Les tarifs des prestations sont précisés sur le site internet ou communiqués sur demande.

• Les tarifs des promenades de chiens peuvent varier selon leur durée, leur fréquence et le nombre de chiens pris en charge.
• Les tarifs des visites à domicile varient en fonction du nombre d’animaux, de la durée de la visite et de la distance à parcourir.
• Les frais de déplacement sont précisés lors de la réservation si applicables.

Tous les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).


Article 5 – Réservation et règlement

1. Réservation :
   • La réservation s’effectue par téléphone, e-mail ou via le site internet. Elle est confirmée après accord mutuel et, si nécessaire, un entretien préalable pour évaluer les besoins.
   • Une fiche de renseignement sur l’animal peut être demandée pour garantir une prise en charge adaptée.
2. Paiement :
   • Le règlement s’effectue en espèces ou par chèque le jour de la prestation.
   • Il peut s’effectuer par virement bancaire si celui-ci est envoyé dans les 72 heures suivant la prise de rendez-vous.
   • Les prestations régulières (ex. : promenades hebdomadaires) peuvent faire l’objet d’un abonnement mensuel payable en début de mois.
   • Les forfaits doivent être réglés en totalité lors de leur souscription, sauf accord contraire. Ils ne sont pas remboursables sauf en cas de force majeure ou d’annulation justifiée par l’éducateur.
3. Annulation et modification :
   • Toute annulation doit être signalée au moins 48 heures à l’avance.
   • En cas d’annulation tardive (moins de 48 heures) ou d’absence non signalée, la prestation est due en totalité.

Article 6 – Obligations des parties

1. Obligations de Mezzanimal :
   • Fournir un service de qualité, basé sur des méthodes positives et respectueuses des besoins de l’animal.
   • Adapter ses conseils aux besoins spécifiques de l’animal et de son propriétaire.
   • Respecter les normes éthiques et légales en vigueur.
   • Respecter les horaires convenus et prévenir en cas de retard ou d’empêchement.
2. Obligations du client :
   • Fournir toutes les informations nécessaires sur l’animal (caractère, besoins spécifiques, état de santé).
   • Respecter les consignes données pour le bon déroulement de la séance.
   • Mettre à disposition le matériel nécessaire (laisse, harnais, gamelles, nourriture, etc.).
   • S’assurer que l’animal est à jour de ses obligations sanitaires (vaccins, antiparasitaires).
   • Prévenir en cas de modification des consignes ou de l’état de santé de l’animal.

Article 7 – Responsabilités et assurances

1. Mezzanimal s’engage à assurer la sécurité des animaux durant les prestations. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable :
   • Des accidents imprévisibles liés au comportement de l’animal ou d’un tiers.
   • Des blessures ou maladies survenues en raison d’une condition préexistante.
   • Des résultats attendus, car ils dépendent de la régularité et de l’implication du client dans le suivi des conseils donnés.
2. Le client reste responsable des dommages causés par son animal à des tiers (personnes, animaux, biens). Il est recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile pour animaux.

Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a été intégralement réalisée avec l’accord du client avant la fin de ce délai.


Article 9 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et restent confidentielles. Elles ne seront jamais communiquées à des tiers sans l’accord explicite du client, conformément au RGPD.


Article 10 – Litiges, média de la consommation
En cas de litige entre le client et Mezzanimal, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le client consommateur au sens de l’article L.1612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez


Fait à Valmondois, le 28 janvier 2025.